Mentions légales

Éditeur du site : HEADOF, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €.
Siège social : 2 Rue Euler, 59800 LILLE, France.
RCS Lille Métropole : 978 368 454.
SIRET : 978 368 454 00010.
TVA intracommunautaire : FR28978368454.
E-mail : x.guilbert@headof.eu.
Téléphone : +33 9 67 43 10 09.
Directeur de la publication : Xavier GUILBERT.

Hébergement : Squarespace.
Prestataire pour l’Europe : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.
Entité technique du groupe : Squarespace, Inc., 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.
Téléphone de Squarespace, Inc. : +1 646 580 3456.
Contact : assistance Squarespace.

Protection des données personnelles

La présente politique informe les utilisateurs du site HEADOF sur le traitement de leurs données de contact et de relation commerciale. Elle peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. Les modifications sont publiées sur cette page.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est HEADOF, société identifiée ci-dessus, représentée par Xavier GUILBERT. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

2. Cadre applicable

HEADOF traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Données collectées et finalités

Les données sont recueillies lors des échanges avec HEADOF, notamment par formulaire, e-mail ou téléphone, et dans le cadre de la relation contractuelle. Selon la demande, elles comprennent les nom et prénom, l’entreprise, les coordonnées professionnelles, le contenu du message et les informations nécessaires à la gestion du contrat et à la facturation.

Elles servent à répondre aux demandes, préparer une proposition commerciale, exécuter les prestations convenues et assurer la gestion administrative et comptable. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans ces informations, HEADOF peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

4. Bases légales

Le traitement des demandes professionnelles et la gestion des relations avec les interlocuteurs des entreprises clientes reposent sur l’intérêt légitime de HEADOF à répondre aux sollicitations et à assurer le suivi de ses relations commerciales. Lorsqu’un traitement est nécessaire à un contrat conclu avec la personne concernée, ou à des mesures précontractuelles prises à sa demande, il repose sur cette base contractuelle. Les traitements comptables et fiscaux nécessaires reposent sur les obligations légales de HEADOF.

Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli de manière spécifique et peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le seul fait de contacter HEADOF ou de conclure un contrat ne vaut pas consentement général à d’autres utilisations de vos données.

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux membres habilités de HEADOF et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site, dont Squarespace, ainsi qu’aux prestataires administratifs et comptables et aux autorités légalement habilitées.

Le recours à Squarespace peut entraîner un traitement de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Selon l’addendum de traitement des données de Squarespace, les transferts vers Squarespace, Inc. sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsqu’il est applicable, et, lorsque nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les conditions de ces transferts sont précisées dans l’addendum de traitement des données de Squarespace. Vous pouvez contacter HEADOF pour obtenir des informations sur les garanties applicables.

6. Durées de conservation

Les données liées à une demande sans suite contractuelle sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte, sauf nécessité de les supprimer plus tôt. Les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle sont conservées pendant cette relation ; à son terme, les seules données nécessaires à la preuve des droits et obligations sont conservées en archivage intermédiaire, à accès restreint, pendant cinq ans, sous réserve des délais de prescription applicables.

Les pièces comptables et justificatifs de facturation sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. En cas de contentieux, les seules données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à sa résolution définitive et l’expiration des délais de recours ou d’exécution applicables. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous bénéficiez du droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies lorsque leur traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à x.guilbert@headof.eu, par courrier au siège social ou par téléphone au +33 9 67 43 10 09. Des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité, dans la mesure nécessaire à sa vérification.

HEADOF répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Sécurité

HEADOF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation. Le protocole HTTPS protège les échanges entre votre navigateur et le site ; il constitue l’une de ces mesures.

9. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables et des droits reconnus par le RGPD.